Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Maison Durable Shop
Entreprise : MIDGARD MARVEL
SIREN : 948 123 096
Adresse : 4 RUE PHILIPPE RUEFF HESS ALEXIS, 67800 BISCHHEIM
Email : contact@maison-durable-shop.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site maison-durable-shop.com par la société MIDGARD MARVEL, immatriculée au RCS sous le numéro 948 123 096. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, textes, caractéristiques et descriptifs sont non contractuels mais fournis à titre indicatif. MIDGARD MARVEL ne peut être tenue responsable d’erreurs typographiques.
3. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation intégrale des CGV. MIDGARD MARVEL se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros TTC. MIDGARD MARVEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués via carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais moyens de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés. En cas de retard, le client sera informé par email.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification, à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à : contact@maison-durable-shop.com
Le produit devra être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à tout moment.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@maison-durable-shop.com
📍 4 RUE PHILIPPE RUEFF HESS ALEXIS, 67800 BISCHHEIM